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Déclaration de copropriété

22 septembre 2016 – Déclaration de copropriété concomitante –
LE CENTRAL – GROUPE A-4 (425 DE L’ATMOSPHÈRE)

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La déclaration de copropriété
La déclaration de copropriété est une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble. Cette convention définit notamment nos droits et obligations. Comme il s’agit d’un acte authentique, elle doit être reçue par un notaire; sa publication donne naissance à la copropriété et au syndicat.

Source: CondoLegal.com

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