Règlements internes

• Règlement adopté à l’AGA du 3 décembre 2024 : Recharge de véhicules électriques
• Règlement adopté à l’AGA du 14 décembre 2023 : Animaux de compagnie
• Règlement adopté par résolution le 17 octobre 2019 : Déménagement | Emménagement | Livraison de gros objets
• Règlements adoptés à l’AGA du 5 décembre 2017 :  Règlements

Sujets couverts : Affiches de vente | Déménagement / Emménagement / Livraison de gros objets | Chèque sans fonds et retard | Crédit d’impôt pour maintien à domicile | Stationnement | Location d’une partie privative | Antennes | Ordures et recyclage | Parties communes | Vente de garage | Clés | Respect des voisins | Avertisseurs d’incendie.