Fonds de prévoyance

Définition

Ce fonds est dédié au financement à long terme de réparations majeures et de remplacement des parties communes de l’immeuble dont le plan est étalé dans le temps (par exemple, le revêtement des balcons ou celui du toit, changement des tapis ou de l’ascenseur). La constitution de ce fonds est une obligation d’ordre public de la direction et une protection collective des copropriétaires. (Voir aussi : Condolégal)

Étude du Fonds

Selon la Loi 16,

Tous les cinq ans, le conseil d’administration doit obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes. Cette étude est réalisée conformément aux normes établies par un règlement du gouvernement, lequel désigne notamment les ordres professionnels dont les membres sont habilités à faire ces études. Les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations formulées à l’étude du fonds de prévoyance et en tenant compte de l’évolution de la copropriété, notamment des montants disponibles au fonds de prévoyance.

Évolution du Fonds