Politiques de gestion

Politique d’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques

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La politique de gestion
Une politique opérationnelle ou de gestion (par exemple, les règles à suivre pour l’installation d’une borne de recharge, ou la fréquence d'entretien des parties communes) n’a pas d’impact direct sur les droits des copropriétaires. Par conséquent, elle peut être adoptée directement par le conseil d’administration, sans nécessiter un vote lors de l’assemblée générale annuelle (AGA).

Cependant, dans un souci de transparence et d’information, ces politiques sont généralement déposées à l’AGA. Cela offre aux copropriétaires l’occasion d’en prendre connaissance, de poser des questions ou d’exprimer leurs commentaires et préoccupations, le cas échéant.

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